Acceptation des conditions
Grâce à son site Web, WorldCare vous donne accès à une variété de ressources, notamment des outils pour développeurs, des applications mobiles, des espaces de téléchargement, des forums de discussion et de l’information sur ses produits (ci-après collectivement, les « services »). Les services, y compris toute mise à jour, amélioration, nouvelle fonctionnalité ou l’ajout de toute nouvelle plateforme numérique, sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation.
Description des services
Grâce à son site Web, WorldCare vous donne accès à une variété de ressources, notamment des outils pour développeurs, des applications mobiles, des espaces de téléchargement, des forums de discussion et de l’information sur ses produits (ci-après collectivement, les « services »). Les services, y compris toute mise à jour, amélioration, nouvelle fonctionnalité ou l’ajout de toute nouvelle plateforme numérique, sont assujettis aux présentes conditions d’utilisation.
Utilisation limitée à des fins personnelles et non commerciales
Sauf indication contraire, les services sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, vendre ou transférer de l’information, des logiciels, des produits ou des services obtenus par l’entremise des services, ni en créer des œuvres dérivées.
Protection des renseignements personnels
Consultez Politique de confidentialité pour connaître les modalités relatives à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements.
Avis concernant les documents accessibles sur le site Web de WorldCare
L’utilisation des documents (tels que des livres blancs, des communiqués de presse, des fiches techniques, des foires aux questions, etc.) provenant des services est permise, pourvu que :
Les documents mentionnés ci‑dessus n’incluent pas la conception ni la mise en page du site Web WorldCare.com, ni celles de tout autre site Web ou application mobile appartenant à WorldCare, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par WorldCare. Les éléments du site Web et des applications mobiles de WorldCare sont protégés par les lois sur la présentation commerciale, les marques de commerce, la concurrence déloyale et d’autres lois, et ne peuvent être copiés ni imités, en tout ou en partie. Aucun logo, élément graphique, son ou image provenant d’un site Web ou d’une application mobile de WorldCare ne peut être copié ou retransmis sans l’autorisation expresse de WorldCare.
Worldcare et ses fournisseurs respectifs ne font aucune déclaration quant à la pertinence, à quelque fin que ce soit, des renseignements contenus dans les documents et éléments graphiques publiés dans le cadre des services. Tous ces documents et éléments graphiques connexes sont fournis « tels quels », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Worldcare et ses fournisseurs respectifs déclinent par les présentes toute garantie et toute condition relatives à ces renseignements, y compris toute garantie ou condition de valeur marchande, expresse, implicite ou légale, d’adaptation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. En aucun cas Worldcare ni ses fournisseurs respectifs ne pourront être tenus responsables de dommages particuliers, indirects ou accessoires, ni d’aucun dommage quel qu’il soit résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle, d’une négligence ou de tout autre délit civil, découlant de l’utilisation ou de la mise à disposition des renseignements accessibles par l’entremise des services, ou liés à celles‑ci.
Les documents et les éléments graphiques connexes publiés par l’entremise des services peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux renseignements contenus dans les présentes. Microsoft et ses fournisseurs respectifs peuvent apporter en tout temps des améliorations ou des modifications aux produits et aux programmes décrits dans les présentes.
Avis relatif aux documents et aux services accessibles sur le site Web de WorldCare
En aucun cas Worldcare ni ses fournisseurs respectifs ne pourront être tenus responsables de dommages particuliers, indirects ou accessoires, ni d’aucun dommage quel qu’il soit résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de profits, que ce soit dans le cadre d’une action en responsabilité contractuelle, d’une négligence ou de tout autre délit civil, découlant de l’utilisation ou de la mise à disposition de logiciels, des documents, de la fourniture ou de l’absence de fourniture de services, ou des renseignements accessibles par l’entremise des services ou liés aux services.
Sécurité du compte de membre
Si l’un des services exige l’ouverture d’un compte, vous devez compléter le processus d’inscription en nous fournissant des renseignements à jour, complets et exacts, tels que demandés dans le formulaire d’inscription applicable. Vous devrez également choisir un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte. Vous acceptez d’aviser WorldCare immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre atteinte à la sécurité. WorldCare ne pourra être tenue responsable d’aucune perte que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de votre mot de passe ou de votre compte par une autre personne, que ce soit à votre insu ou non. Cependant, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par WorldCare ou par un tiers en raison de l’utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une autre personne. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d’une autre personne sans l’autorisation du titulaire du compte.
Utilisation illégale ou interdite
En utilisant les services, vous vous engagez à ne pas les employer à des fins illégales ni à des fins interdites par les présents avis, modalités et conditions. Vous ne pouvez utiliser les services d’une manière susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de compromettre un serveur de WorldCare, ou le ou les réseaux qui y sont connectés, ou encore d’entraver l’utilisation ou la jouissance des services par un tiers. Vous ne pouvez tenter d’obtenir un accès non autorisé à des services, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques, à des applications mobiles ou à des réseaux connectés à un serveur de WorldCare ou à l’un des services, notamment par piratage, par l’obtention non autorisée de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne pouvez obtenir ni tenter d’obtenir des documents ou des renseignements par un moyen qui ne soit pas expressément mis à votre disposition par les services.
Utilisation des services
Les services peuvent comprendre des services de courrier électronique, des babillards électroniques, des groupes de discussion, des communautés, des pages Web personnelles, des espaces de stockage de fichiers ainsi que d’autres dispositifs de messagerie ou de communication conçus pour vous permettre de communiquer avec d’autres personnes (ci-après chacun, un « service de communication » et collectivement, les « services de communication »). Vous vous engagez à utiliser les services de communication uniquement pour publier, envoyer et recevoir des messages et du contenu appropriés et, le cas échéant, liés au service de communication concerné. À titre d’exemple, et sans que cela ne constitue une liste exhaustive, vous convenez que, lorsque vous utilisez les services de communication, vous ne devez pas :
WorldCare n’a aucune obligation de surveiller les services de communication. Toutefois, WorldCare se réserve le droit d’examiner les contenus publiés dans les services de communication et de retirer tout contenu, à sa seule discrétion. WorldCare se réserve le droit de mettre fin à votre accès à tout ou partie des services de communication, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit.
WorldCare se réserve le droit, en tout temps, de divulguer tout renseignement qu’elle juge nécessaire pour satisfaire à toute loi, tout règlement, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale applicable, ou de modifier, refuser de publier ou retirer tout renseignement ou contenu, en tout ou en partie, à sa seule discrétion.
Faites toujours preuve de prudence lorsque vous communiquez des renseignements personnels permettant de vous identifier ou d’identifier vos enfants dans les services de communication. WorldCare ne contrôle ni n’endosse le contenu, les messages ou les renseignements qui se trouvent dans les services de communication et, par conséquent, décline expressément toute responsabilité à l’égard de ces services ainsi que de toute action découlant de votre participation à ceux‑ci. Les gestionnaires et les animateurs ne sont pas des porte‑parole autorisés de WorldCare, et leurs opinions ne reflètent pas nécessairement celles de WorldCare.
Les documents téléversés dans les services de communication peuvent être assujettis aux limites d’utilisation, de reproduction ou de diffusion qui y sont indiquées; il vous incombe de respecter ces limites si vous téléchargez ces documents.
Contenu fourni à WorldCare ou affiché sur le site Web de WorldCare
WorldCare ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu que vous fournissez à WorldCare, y compris vos commentaires et suggestions, ou que vous publiez, téléversez, saisissez ou soumettez dans l’un ou l’autre des services ou de leurs services associés pour examen par le grand public ou par les membres d’une communauté publique ou privée (ci-après, chacun constituant une « contribution » et, collectivement, les « contributions »). Toutefois, en publiant, téléversant, saisissant, fournissant ou soumettant (ci‑après, collectivement, en « publiant ») votre contribution, vous accordez à WorldCare, à ses entreprises affiliées et aux sous‑licenciés autorisés le droit d’utiliser votre contribution dans le cadre de leurs activités commerciales (y compris, sans s’y limiter, l’ensemble des services de WorldCare), notamment, mais sans s’y limiter, les droits de licence suivants : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et adapter votre contribution; publier votre nom en association avec votre contribution; sous‑licencier ces droits à tout fournisseur des services.
En publiant une contribution qui contient des images, des photographies, des illustrations ou tout autre élément graphique, en tout ou en partie (ci après, les « images »), vous déclarez et garantissez que (a) vous êtes le titulaire des droits d’auteur sur ces images, ou que le titulaire de ces droits vous a accordé la permission d’utiliser ces images ou tout contenu et toute image qu’elles contiennent, à condition que votre utilisation soit conforme à l’usage prévu ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation et aux services, (b) vous détenez les droits nécessaires pour accorder les licences et sous‑licences décrites dans les présentes conditions d’utilisation, (c) chaque personne représentée dans ces images, le cas échéant, a consenti à l’utilisation des images conformément aux présentes conditions d’utilisation, y compris, à titre d’exemple et sans s’y limiter, à leur distribution, à leur affichage public et à leur reproduction. En publiant des images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour chaque image accessible aux membres de cette communauté privée) ou (b) au grand public (pour chaque image accessible ailleurs sur les services, autrement qu’au sein d’une communauté privée), l’autorisation de faire usage de vos images dans le cadre de l’utilisation, telle que permise par les présentes conditions d’utilisation, des services (notamment, à titre d’exemple et sans s’y limiter, pour créer des impressions photo ou des articles‑cadeaux intégrant ces images), et vous leur accordez également, sans limitation, une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances leur permettant de copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, reproduire, modifier, traduire, adapter, et, s’il y a lieu, exécuter publiquement vos images, sans que votre nom y soit associé, ainsi que le droit d’accorder des sous‑licences de ces droits à tout fournisseur des services. Les licences accordées dans les phrases précédentes à l’égard des images prennent fin au moment où vous retirez entièrement ces images des services, étant entendu que cette cessation n’a aucune incidence sur les licences accordées relativement à ces images avant leur retrait complet. Aucune compensation ne vous est versée relativement à l’utilisation de vos images.
Liens renvoyant vers des sites Web tiers
Les liens mentionnés dans cette section vous permettent de quitter le site Web ou l’application mobile de WorldCare. Les sites Web tiers auxquels WorldCare renvoie grâce à ces liens ne relèvent pas de son contrôle et WorldCare n’est pas responsable du contenu de ces sites, ni des liens qu’ils contiennent, ni des modifications ou mises à jour qui y sont apportées. WorldCare n’est pas responsable de la webdiffusion ni de toute autre forme de transmission provenant des sites Web tiers auxquels elle renvoie. WorldCare met les liens menant à ces sites à votre disposition uniquement pour des raisons de commodité et l’inclusion d’un lien menant à un site Web tiers ne signifie en rien que WorldCare approuve ce site.
Avis de droit d’auteur
Droits d'auteur © 2020 WorldCare International, Inc.
7 Bulfinch Place, Suite 301, Boîte postale 8310
Boston, MA 02114
USA.
Tous droits réservés. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés.
Des questions ? Écrivez-nous..